Nouvelles mesures de soutien ciblées pour aider les entreprises

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Communiqué de presse

Le 9 octobre 2020 – Ottawa (Ontario) – Ministère des Finances Canada

Le gouvernement du Canada a pris des mesures immédiates pour prêter main-forte aux entreprises canadiennes touchées par la pandémie mondiale de la COVID-19, notamment en aidant les employés à conserver leur emploi, en augmentant les flux de trésorerie et en fournissant du soutien pour faciliter le paiement des loyers.

On assiste au rétablissement de certains secteurs de notre économie, tandis que d’autres doivent toujours composer avec des revenus réduits, des coûts accrus et une incertitude causée par la pandémie de la COVID-19.

C’est la raison pour laquelle la vice-première ministre et ministre des Finances, l’honorable Chrystia Freeland, a annoncé aujourd’hui que le gouvernement avait l’intention de mettre en place de nouvelles mesures de soutien ciblées pour venir en aide aux entreprises et à d’autres organisations durement touchées par une baisse de revenus. Le gouvernement prévoit déposer un projet de loi visant à accorder ce soutien qui aiderait ces entreprises à faire face à la deuxième vague du virus et à l’hiver en toute sécurité et à couvrir leurs coûts, afin qu’elles puissent continuer à servir leurs communautés et se positionner en vue d’une relance vigoureuse. Parmi les mesures de soutien figurent :

  • La nouvelle Subvention d’urgence du Canada pour le loyer (SUCL), qui fournirait un soutien au loyer et à l’hypothèque simple et d’accès facile jusqu’en juin 2021 pour les organisations admissibles touchées par la COVID-19. La subvention pour le loyer serait offerte directement aux locataires mais soutiendrait également les propriétaires des immeubles concernés. Elle soutiendrait les entreprises, les organismes de bienfaisance et les organismes à but non lucratif qui ont subi une baisse de revenus en subventionnant un pourcentage de leurs dépenses, selon une échelle mobile, pouvant atteindre 65 % des dépenses admissibles jusqu’au 19 décembre 2020. Les organisations visées pourraient faire des demandes rétroactives pour la période allant du 27 septembre au 24 octobre 2020.
  • Une subvention complémentaire à la SUCL au taux de 25 % pour les organisations qui ont dû fermer leurs portes temporairement en raison d’une ordonnance de santé publique obligatoire émise par une autorité de santé publique admissible (en plus de la subvention au taux de 65 %). Cette mesure donne suite à un engagement énoncé dans le discours du Trône visant à fournir un soutien financier direct aux entreprises qui ont fermé leurs portes temporairement en raison d’une décision des autorités locales de santé publique.
  • La prolongation de la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) jusqu’à juin 2021, qui continuerait à protéger les emplois en portant secours aux entreprises afin qu’elles puissent continuer de payer leurs employés et en encourageant les employeurs à réembaucher leurs travailleurs. Le taux de la subvention resterait inchangé, soit un maximum de 65 % des salaires admissibles, jusqu’au 19 décembre 2020. Cette mesure fait partie de l’engagement du gouvernement à créer plus de 1 million d’emplois et à rétablir l’emploi au niveau qu’il avait avant la pandémie.
  • Un Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) élargi, qui permettrait aux entreprises et aux organismes à but non lucratif qui sont admissibles à un prêt au titre du CUEC – et qui sont toujours gravement touchés par la pandémie – d’avoir droit à un nouveau prêt sans intérêt pouvant atteindre 20 000 $, qui s’ajouterait au prêt initial de 40 000 $ accordé dans le cadre du programme. La moitié de ce financement supplémentaire serait radié, s’il est remboursé avant le 31 décembre 2022. De plus, la date limite pour les demandes de prêt au titre du CUEC est reportée au 31 décembre 2020. Des renseignements supplémentaires, notamment au sujet de la date d’entrée en vigueur de la mesure et de la procédure de demande, seront annoncés dans les prochains jours. Une attestation des répercussions de la COVID-19 sur l’entreprise sera exigée pour que l’organisation ait droit au financement supplémentaire.

Citations

« Les entreprises et les travailleurs du Canada ont fait preuve d’une résilience incroyable dans leur adaptation aux défis posés par la pandémie mondiale. Alors que le pays est touché par la deuxième vague du virus, notre gouvernement sait que les entreprises et les travailleurs ont besoin d’un soutien continu. Nous étions là pour aider les entreprises au début de la pandémie de la COVID-19, et nous continuerons de leur accorder le soutien dont elles ont besoin. Tout en nous assurant de pouvoir surmonter cette situation difficile, nous continuerons de prendre des mesures pour soutenir nos entreprises, protéger les emplois et assurer la sécurité et la santé des Canadiens. »

– L’honorable Chrystia Freeland, vice-première ministre et ministre des Finances

« Depuis les premiers instants de cette pandémie, nous avons écouté les propriétaires d’entreprise et répondu à leurs besoins urgents, tous les jours. Les changements annoncés aujourd’hui sont le résultat direct de ces conversations cruciales, et ils permettront d’aider encore plus de propriétaires d’entreprise, d’entrepreneurs et de travailleurs canadiens partout au pays. Dans les semaines et les mois à venir, nous continuerons de les appuyer. »

– L’honorable Mary Ng, ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international 

Faits en bref

  • Le gouvernement a l’intention de présenter des mesures législatives pour mettre en œuvre la nouvelle Subvention d’urgence du Canada pour le loyer et pour prolonger la subvention salariale dans un avenir proche.
  • Depuis son lancement, la Subvention salariale d’urgence du Canada a appuyé l’emploi de plus de 3,7 millions de Canadiens, et en date du 4 octobre 2020, plus de 41 milliards de dollars avaient été versés sous forme de subventions.
  • Certains secteurs comme le tourisme et les transports, largement constitués de petites et moyennes entreprises, continuent d’être fortement touchés par le virus et par les mesures prises pour le contenir.
  • Au début du mois d’octobre, le gouvernement du Canada avait versé aux petites entreprises plus de 1,8 milliard de dollars en soutien au loyer par l’intermédiaire de l’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC). Cette aide a permis de soutenir plus de 130 000 petites entreprises, ainsi que d’assurer 1,18 million d’emplois au Canada.
  • La nouvelle Subvention d’urgence du Canada pour le loyer donnerait suite au programme précédent en offrant une aide directe, ciblée et accessible aux organisations admissibles touchées par la COVID-19, sans qu’elles aient à passer par le propriétaire des immeubles qu’elles occupent. Il s’agirait d’une subvention pour les frais fixes relatifs aux immeubles, notamment le loyer et les intérêts des prêts hypothécaires commerciaux. Les paramètres du programme annoncé aujourd’hui s’appliqueront jusqu’au 19 décembre 2020. Les paramètres pour l’année 2021 seront adaptés et ciblés selon les besoins.
  • Lancé en avril, le CUEC offre des prêts sans intérêt et assortis d’une radiation partielle aux petites entreprises qui ont vu leurs revenus diminuer en raison de la COVID-19, mais qui doivent continuer de payer des frais tels que le loyer, les services publics, les assurances, les taxes et les impôts ainsi que les charges de l’employeur. En aidant ces entreprises à assumer ces frais, le CUEC vise à faciliter la reprise de leurs activités commerciales habituelles, après la COVID-19.
  • Le prêt supplémentaire accordé par l’intermédiaire du CUEC augmenterait le prêt total, le faisant passer de 40 000 $ à 60 000 $ pour les entreprises admissibles, prêt dont 20 000 $ serait radié si le solde de ce prêt est remboursé avant le 31 décembre 2022. Une attestation des répercussions de la COVID-19 sur l’entreprise sera exigée pour que l’organisation ait droit au financement supplémentaire.
  • En date du début d’octobre, plus de 765 000 prêts accordés par l’intermédiaire du CUEC avaient été autorisés, ce qui représente une somme de plus de 30 milliards de dollars.

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